Conditions d’utilisation
Tout visiteur ou utilisateur doit lire et étudier attentivement les conditions suivantes avant de visiter ou d’utiliser notre site. En cas de désaccord, il doit s’abstenir de l’utiliser. À défaut, il est réputé les accepter expressément et sans réserve et donner son consentement. Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à l’ensemble du contenu de notre site. Tout visiteur ou utilisateur de https://cochleagarden.com doit respecter la loi, les bonnes mœurs et ces conditions, et s’abstenir d’actes ou omissions pouvant nuire au fonctionnement du site ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Conditions générales d’utilisation
Les gestionnaires de https://cochleagarden.com se réservent le droit de modifier ces conditions sans préavis. Les modifications seront annoncées sur cette page.
L’utilisateur doit lire attentivement ces conditions et ne visiter ou utiliser les pages et services de https://cochleagarden.com que s’il les accepte intégralement.
La navigation sur https://cochleagarden.com est gratuite.
Le contenu de https://cochleagarden.com est fourni « en l’état », sans aucune garantie implicite de quelque nature que ce soit.
Les gestionnaires et/ou propriétaires de https://cochleagarden.com ne sont pas responsables des dommages de toute nature subis par l’utilisateur ou visiteur de ce site. L’utilisateur ou visiteur utilise les services de sa propre initiative et en connaissance des présentes conditions.
Les gestionnaires et/ou propriétaires de https://cochleagarden.com ne garantissent en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité des contenus, pages et services provenant de sources externes.
La reproduction, la distribution et l’adaptation du contenu de https://cochleagarden.com sont interdites sans l’accord écrit de la société titulaire COCHLEA GARDEN LAB.
Le nom de domaine cochleagarden.com et les droits d’auteur appartiennent exclusivement à la société anonyme titulaire dénommée COCHLEA GARDEN LAB.
Clause de non-responsabilité
Les gestionnaires et/ou propriétaires de https://cochleagarden.com ne sont responsables d’aucune réclamation ni dommage subi par les visiteurs ou utilisateurs lié au fonctionnement ou non du site, à ses informations, à l’impossibilité de fournir services ou informations, ou aux interventions non autorisées de tiers sur les produits, services et informations proposés. Les gestionnaires et/ou propriétaires de https://cochleagarden.com et leurs partenaires font leur possible pour assurer le bon fonctionnement du site, sans garantir que le site ou ses serveurs soient ininterrompus, exempts d’erreurs, de virus ou d’éléments similaires.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus et fichiers du site constitue une propriété intellectuelle protégée par les dispositions applicables du droit grec, européen et des conventions internationales. Le contenu de https://cochleagarden.com est réservé à un usage personnel non commercial, à condition de conserver sur toutes les copies les mentions de droit d’auteur et autres droits présentes dans l’original. Toute modification, reproduction, exposition publique, conservation, distribution ou utilisation à des fins commerciales ou autres est interdite. Exception faite du stockage individuel du contenu sur un ordinateur personnel pour un usage privé, non public ou commercial, sans suppression de la source ni atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Adresses IP
L’adresse IP (par exemple 214.37.267.4) est attribuée par le fournisseur d’accès de la connexion par laquelle l’ordinateur du visiteur ou utilisateur accède à Internet puis à https://cochleagarden.com. L’adresse IP est conservée pour des raisons techniques et de sécurité de nos systèmes (serveur, base de données, etc.), ainsi qu’à des fins statistiques. L’adresse IP d’accès aux pages peut être transmise sur demande aux autorités policières ou judiciaires compétentes si l’utilisateur commet des actes ou publie du contenu contraire aux lois de l’État. Les gestionnaires et/ou propriétaires de https://cochleagarden.com se réservent le droit de modifier les conditions de protection des données après information préalable des visiteurs ou utilisateurs et dans le cadre légal en vigueur. Tout visiteur ou utilisateur en désaccord avec ces conditions de protection des données doit s’abstenir d’utiliser les services de https://cochleagarden.com.
L’entreprise n’est pas responsable des retards de livraison dus à une adresse erronée ou à votre absence.
Force majeure
L’entreprise n’est pas responsable des retards de livraison dus à des causes qui ne lui sont pas imputables ou à la force majeure et peut prolonger le délai d’exécution. Exemples : grèves, actes terroristes, guerre, problèmes de fournisseurs, transport ou production, fluctuations des taux de change, actes gouvernementaux ou législatifs et catastrophes naturelles.
COCHLEA GARDEN LAB conserve et traite les données personnelles des utilisateurs de https://cochleagarden.com reçues dans le cadre de ses échanges avec eux.
Des informations détaillées figurent dans la rubrique POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Les données personnelles des utilisateurs de https://cochleagarden.com sont conservées par COCHLEA GARDEN LAB et traitées conformément au RGPD 2016/679/UE et au cadre national et européen applicable, pour ses services et d’éventuelles actions promotionnelles futures. En acceptant ces conditions, l’utilisateur consent expressément à la tenue du fichier et à l’utilisation, au traitement et à la transmission de ses données par COCHLEA GARDEN LAB aux fins précitées, ainsi qu’à l’utilisation de ses coordonnées et informations pour des messages promotionnels sur les produits et services de https://cochleagarden.com et des entreprises liées, sous réserve des dispositions d’inscription au registre de l’article 11 de la loi 3471/2006. L’utilisateur peut révoquer unilatéralement à tout moment le droit précité de COCHLEA GARDEN LAB par une déclaration écrite à info@cochleagarden.com.
En acceptant ces conditions, l’utilisateur consent à ce que COCHLEA GARDEN LAB communique aux autorités administratives ou judiciaires publiques qui en font la demande ses données personnelles, coordonnées, identification, données de trafic et de localisation et traces électroniques du système COCHLEA GRDEN LAB.
COCHLEA GARDEN LAB peut conserver des conversations enregistrées à des fins de preuve, de sécurité des transactions ou d’identification des utilisateurs, pour une durée maximale de 12 mois.
Langue – Droit applicable
L’ensemble des conditions figurant dans ce document et régissant les relations entre l’utilisateur et COCHLEA GARDEN LAB sont rédigées en grec.
Les relations entre COCHLEA GARDEN LAB et les utilisateurs sont régies et interprétées selon le droit grec, international et européen du commerce électronique, ainsi que la loi de protection des consommateurs n° 2251/1994.
Les tribunaux de la ville de Serrès sont compétents pour tout litige.
Droits d’auteur
L’ensemble des contenus de https://cochleagarden.com, notamment textes, graphismes, marques, images, sons, fichiers numériques et logiciels, appartient exclusivement à la société anonyme COCHLEA GARDEN LAB, légalement représentée, et est protégé par les lois grecques et internationales sur le droit d’auteur.